Conditions Générales de Vente

 

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

A travers les Conditions Générales de Vente La Malle Aux Trésors vous informe des termes et conditions auxquels celui-ci propose et vend ses produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Malle Aux Trésors et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

 

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

 

Les systèmes d\'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

La Malle Aux Trésors se réserve le droit de refuser ou d\'annuler toute commande d\'un client notamment en cas d\'insolvabilité ou d\'un défaut de paiement de la commande concernée ou d\'une livraison antérieure ou d\'un litige relatif au paiement d\'une commande antérieure. 
La Malle Aux Trésors annulera également toute commande sous un délai de 8 jours a compter de sa date d’émission si le règlement n’a pas pu être constaté.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations assujetties à sa commande n’engagent que celui-ci. La Malle Aux Trésors n’est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l\'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

 

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à La Malle Aux Trésors ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

 

Si le destinataire manifeste sur la reception du colis alors il se verra demander plusieurs pièces de preuve afin qu\'une enquête soit ouverte auprés du transporteur.

 

En attente de cette enquête aucun remboursement de la marchandise ne pourra être effectué de la part de La Malle Aux Trésors.

 


Le consommateur a l\'obligation légale et contractuelle de vérifier l\'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de \"réserves manuscrites\" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du\" constat de spoliation \" ou du \" relevé d\'anomalie \" obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à La Malle Aux Trésors
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

 

A réception des produits, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement, et prendra connaissance de ses conditions d\'emploi figurant sur la notice d\'utilisation qui lui est fournie.

 

Dans l\'hypothèse où l\'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire dispose d\'un délai de 48 heures pour faire d\'éventuelles réserves auprès de La Malle Aux Trésors. Ce délai passé aucun recours ne sera possible pour le destinataire.

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour après l\'accord de La Malle Aux Trésors.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Malle Aux Trésors de son obligation de livrer, la guerre, l\'émeute, l\'incendie, les grèves, les accidents et l\'impossibilité d\'être approvisionnés.

 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l\'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

Dans l\'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

 

 

Les produits déjà utilisés ne sont en aucun repris ou échangés

 

.Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont donc pas remboursés par La Malle Aux Trésors.

 

 

 

ARTICLE 5 - PRIX

 

Le prix est exprimé en euros.

 

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de transport, il comprend déjà la TVA, les frais d’emballage, de manutention et de stock des produits.

 

 

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande avec les frais de transport qui peuvent varier selon le poids.
Tarifs uniquement valables pour la France Métropolitaine.
Pour toute expédition en dehors de cette zone, merci de nous contacter au préalable.
Le client dispose de deux possibilités de paiement : chèque personnel et Paypal.

 

 

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

 

La Malle Aux Trésors ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu\'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d\'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

La responsabilité de La Malle Aux Trésors sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l\'application du présent contrat, le client La Malle Aux Trésors se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.